Code Conduite Prof.

Les Conseillers adhérents de l’APPC s’engagent à respecter et à faire respecter par leurs collaborateurs le présent CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE dont les dispositions visent à atteindre le plus haut niveau d’accomplissement, particulièrement en ce qui concerne la qualité et l’impartialité du travail des Ingénieurs Conseils, leurs responsabilités devant la société et la loyauté de la compétition et de la coopération entre eux.

2.1 - Les Ingénieurs Conseils doivent prendre exclusivement en charge des travaux pour lesquels ils sont compétents et qualifiés,  en leur nom ou en association avec d’autres Ingénieurs Conseils, en ayant toujours la préoccupation d’élever la dignité, le niveau et la réputation de la profession qu’ils exercent.

2.2 - Les Ingénieurs Conseils doivent être exclusivement rémunérés par leurs clients par des honoraires ou autres formes de rétribution. Ils ne peuvent recevoir aucune rétribution, directe ou indirecte, issue d’une autre provenance, sans l’accord écrit de leurs clients.

2.3 - Les Ingénieurs Conseils doivent tenir leur comptabilité totalement indépendante de celles qui concernent d’autres sociétés ou entités avec lesquelles ils pourraient entretenir des relations, afin que toutes leurs dépenses, directes ou indirectes, soient intégralement comptabilisées et coïncident, ainsi, intégralement, avec les honoraires ou toutes autres formes de rémunération.

2.4 - Chaque fois qu’ils sont invités à concourir, ou qu’ils se présentent à un concours, les Ingénieurs Conseils doivent procéder de manière loyale.

2.5 - Les Ingénieurs Conseils ne doivent pas nuire à la réputation d’autres Ingénieurs Conseils. Ils peuvent, cependant, à la demande de leurs clients, émettre des opinions techniques objectives, dans des comptes rendus ou devant toute instance arbitrale ou judiciaire.

2.6 - Les Ingénieurs Conseils ne peuvent pas intervenir dans le travail d’autres Ingénieurs Conseils ni tenter de les remplacer sans leur accord.

2.7 - Les Ingénieurs Conseils ne doivent pas chercher du travail en utilisant des méthodes incompatibles avec la dignité de la profession qu’ils exercent. Ils doivent s’abstenir de nuire au prestige d’autres Ingénieurs Conseils.

3.1 - Les Ingénieurs Conseils doivent tendre, exclusivement et impartialement, vers les intérêts légitimes de leurs clients, avec qui ils maintiendront une fidélité sans faille.

3.2 - Les Ingénieurs Conseils doivent entretenir le plus haut niveau de compétence et d’aptitude, tout en étant attentifs aux développements scientifiques et techniques qui surviennent dans leurs domaines d’activité.

3.3 - Les Ingénieurs Conseils doivent informer immédiatement leurs clients d’éventuelles limitations susceptibles d’affecter les responsabilités pour lesquelles ils se sont engagés à assumer où ont assumées.

3.4 - Les Ingénieurs Conseils ne doivent réserver à aucun client, de façon permanente, l’exclusivité de leurs services.

3.5 - Les Ingénieurs Conseils doivent parvenir à ce que leurs services et les conditions et rémunérations qui y correspondent soient définis de façon claire, détaillée et complète, en recherchant la meilleure correspondance entre les rémunérations et l’extension et la spécialisation de leur travail. 

3.6 - Les responsabilités et les rétributions des Ingénieurs Conseils ne peuvent être transférées à d’autres sans l’approbation écrite des clients concernés.

3.7 - Les Ingénieurs Conseils ne peuvent dévoiler aucune information confidentielle, technique ou autre, obtenue lors de l’exécution de leur travail, sans autorisation des clients concernés. De même, ils ne  peuvent utiliser aucune information obtenue dans l’exercice de leur fonction, qui soit préjudiciable à leurs clients.

3.8 - Les Ingénieurs Conseils doivent immédiatement informer leurs clients d’éventuels conflits d’intérêts susceptibles d’affecter l’impartialité de leur travail, comme leur participation à une société, leurs relations directes ou indirectes avec des entrepreneurs, fournisseurs ou toute autre entité publique ou privée.

3.9 - L’Ingénieur Conseil sollicité pour arbitrer un éventuel conflit dans lequel son client serait partie prenante devra procéder avec loyauté et impartialité, en restant rigoureusement dans le cadre de ses compétences et de ses aptitudes.

4.1 - Les Ingénieurs Conseils doivent respecter et appliquer toutes les lois, codes, règlements techniques ou autres, propres à leur profession ou spécialisation. S’ils exercent leur activité hors du pays, ils se conformeront aux dispositions en vigueur dans les pays où ils travaillent, en respectant le présent CODE dans les situations où des dispositions locales applicables seraient inexistantes.

4.2 - Les Ingénieurs Conseils doivent respecter la dignité, la culture, la religion et les habitudes des populations avec qui ils ont des contacts.

4.3 - Les Ingénieurs Conseils doivent reconnaître et remplir leurs devoirs envers la société, l’environnement et les exigences du développement durable. S’ils soupçonnent que leur travail est susceptible de nuire à l’intérêt général, ils ont l’obligation d’en informer leurs clients, afin de les convaincre d’adopter une attitude et des mesures qui élimineraient une telle situation.

4.4 - Les Ingénieurs Conseils doivent respecter la dignité individuelle et professionnelle de leurs confrères ainsi que de toutes les personnes et entités avec qui ils entretiennent des relations.

5.1 - Sauf règle contractuelle contraire dûment spécifiée, les droits d’auteur de tous les documents préparés par les Ingénieurs Conseils dans le cadre de leur activité, demeurent leur propriété.

5.2 - Indépendamment d’une éventuelle responsabilité civile face aux victimes, les violations des règles du présent CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE peuvent entraîner une responsabilité disciplinaire devant l’APPC.